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Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2004 au 20/09/2009 (Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Données brutes

Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2004 au 20/09/2009 (Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Les lauréats des derniers concours externes organisés en application du décret du 29 juin 1990 précité pourront être recrutés pendant une période de deux ans à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

CADRES D'EMPLOIS du concours	NIVEAUX D'EMPLOIS de recrutement
Assistants de gestion	Niveau I bis
Conseillers adjoints	Niveau I
Conseillers	Niveau II
Conseillers principaux	Niveau III
Administrateurs de classe normale	Niveau IV B bis

Les agents recrutés en application des dispositions du décret du 29 juin 1990 précité et en période de stage à la date d'effet du présent décret poursuivent leur stage dans les niveaux d'emplois mentionnés à l'article 3 conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 43 et dans les conditions prévues à l'article 14.

Les agents inscrits sur les listes de promotion au choix ou les lauréats de concours internes en application du décret du 29 juin 1990 précité peuvent être promus pendant une période de deux ans à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

CADRES D'EMPLOIS de promotion	NIVEAUX D'EMPLOIS de promotion
Conseillers adjoints	Niveau I
Conseillers	Niveau II
Conseillers principaux	Niveau III
Administrateurs de classe normale	Niveau IV B bis