Par dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents de l'institution sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
a) L'avertissement ;
b) Le blâme.
Deuxième groupe :
a) L'abaissement d'échelon ;
b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de six mois ;
c) Le déplacement d'office.
Troisième groupe :
a) Le reclassement dans le niveau d'emplois immédiatement inférieur ;
b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans.
Quatrième groupe :
Le licenciement sans préavis ni indemnité.
Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent.