Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux

Chapitre III : Jeux et appareils de jeux

Chapitre IV : Personnel des jeux

Section 1 : Composition du personnel des jeux

Section 2 : La direction du service des jeux

Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux

Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux

Section 3 : Les employés de jeux

Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux

Chapitre V : Fonctionnement des casinos

Section 1 : Configuration des salles de jeux

Section 2 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeux

Sous-section 2 : Exclusion des salles de jeux

Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure

Section 3 : Affichage

Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements

Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux

Annexe