Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure)
Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement à tout membre du personnel des jeux, suspendre ou retirer son agrément dans les cas suivants : 1° Manquement à la réglementation qui lui est applicable ; 2° Pour tout motif d'ordre public.