Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès

Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire

Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS

Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité

• Article 72
• Article 73

Chapitre I : Missions

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Formation et habilitation

Chapitre IV : Mobilité

Chapitre IV : Avancement

• Article 72
• Article 73

Chapitre I : Missions

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Formation et habilitation

Chapitre IV : Mobilité

Chapitre IV : Avancement

• Article 72
• Article 73

• Article Annexe 2
• Article Annexe 3
• Article Annexe 9
• Article Annexe 10
• Article Annexe 11
• Article Annexe 11