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Article Annexe 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Article Annexe 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

FORMATION INITIALE DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES ET ÉVALUATION

1. Objectifs et modalités de la formation initiale et du stage

La formation initiale a pour objectif de faire acquérir au candidat la technicité que suppose l'intégration dans les équipes cynotechniques.

Le contenu de la formation est validé et mis à jour par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFP) et le Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC).

Toute formation de conducteurs, assistants ou dresseurs est sanctionnée par une évaluation théorique à mi-stage et fin de stage. Elle est validée si :

-la note de la partie théorique est supérieure ou égale à 10 ;

-le nombre d'items relevés " D " sur la grille de notation pratique est strictement inférieur à 3.

Toute formation d'assistants techniques ou d'agents techniques est sanctionnée par une évaluation à la fin de stage. Elle est validée si :

-la note de la partie théorique est supérieure ou égale à 10 ;

-le nombre d'items relevés " D " sur la grille de notation pratique est strictement inférieur à 3.

Toute absence supérieure à 7 jours ouvrés entraîne une fin de stage sauf circonstances exceptionnelles évaluées par le CNFUC.

Toute demande d'exemption à une activité physique devra être justifiée par la présentation d'un certificat médical.

2. Dispositif de formation continue

Ce dispositif vise l'évaluation des capacités techniques et opérationnelles du conducteur cynotechnicien et de son assistant technique.

L'évaluation triennale des conducteurs et des assistants cynotechniques est réalisée par le moniteur-dresseur local, sauf pour les conducteurs en explosif qui seront évalués par le CNFUC.

L'évaluation a pour objectif de contrôler :

-la maîtrise des techniques de conduite et d'analyse du comportement du chien, celles de l'investigation d'un lieu et la capacité de l'équipe à les mettre en œuvre dans le cadre d'une situation concrète ;

-le niveau technique et physique du chien et d'évaluer la capacité de l'assistant et du conducteur à le maintenir à un niveau opérationnel et à le faire progresser ;

-la maîtrise de l'armement.

Référentiel d'évaluation triennale :

-épreuve de mise en situation ;

-contrôle des livrets d'entrainements cynotechniques.

Appréciation du :

-niveau requis : le conducteur cynotechnique et/ ou l'assistant technique réalise les missions opérationnelles qui lui sont confiées et reproduit facilement les gestes cynotechniques ;

-niveau à améliorer : le niveau technique et/ ou opérationnel du conducteur cynotechnique et/ ou de l'assistant est en dessous du niveau requis.

Le chef d'unité peut, après avis du moniteur-dresseur compétent ou du CNFUC, suspendre l'exercice opérationnel du conducteur le temps nécessaire à ce qu'il participe à un stage de remise à niveau (1 jour à 4 semaines).

3. Remise à niveau des conducteurs et assistants cynotechniques

En cas de carence signalée ou constatée l'équipe cynotechnique fait l'objet d'un stage de remise à niveau.

Le stage se déroule au sein d'un site de formation sous l'encadrement d'un moniteur-dresseur ou au CNFUC. D'une durée comprise entre un jour et quatre semaines, il a pour objectif de ramener l'équipe de recherche à un niveau de qualité opérationnel sécuritaire pour l'institution.

Sont concernés :

-les équipes signalées au CNFUC par leur hiérarchie ;

-les équipes qui en éprouvent le besoin et qui sollicitent un accompagnement par le biais d'une demande écrite faite au CNFUC par l'intermédiaire de leur hiérarchie ;

-les équipes signalées au CNFUC par un moniteur-dresseur en région ;

-tous les conducteurs cynotechniciens qui comptabilisent plus de six mois d'interruption de travail consécutifs.

Modalités :

Les conducteurs se présentent sur le site de formation qui leur a été désigné en compagnie de leur animal.

Ils sont pourvus de leur tenue administrative et de leur équipement cynotechnique (laisse, collier, muselière, cordeau de détente, harnais de travail, objet de récompense).

Le moniteur-dresseur, ou le CNFUC pour les conducteurs en explosifs, procède à une série d'entrainements et d'exercices cynotechniques ayant pour objectif de ramener l'équipe de recherche à un niveau opérationnel.

L'évaluation qui sanctionne le stage est de la compétence exclusive du CNFUC.

Appréciation des niveaux :

-niveau requis : Le conducteur cynotechnique et/ ou l'assistant technique réalise les missions opérationnelles qui lui sont confiées et reproduit facilement les gestes cynotechniques ;

-inaptitude technique aux fonctions de conducteur ou d'assistant technique : après un stage de remise à niveau, le conducteur et/ ou l'assistant technique ne parvient pas à obtenir le niveau requis.