Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION

TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS

TITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE

TITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME

TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR