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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)


Une commission nationale d'admission est créée pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur maritime et la classe de mise à niveau maritime qui lui est associée. La composition et le fonctionnement de chaque commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.