Codes, lois et règlements

Décret n°77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées.

Décret n°77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS

CHAPITRE Ier : Hiérarchie.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses ou transitaires.

TITRE III : CORPS DES COMMIS GREFFIERS

CHAPITRE Ier : Hiérarchie.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires.

TITRE IV : CORPS DES HUISSIERS APPARITEURS

CHAPITRE IER : Hiérarchie.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses au transitoires.