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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)


Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Officier greffier de 2e classe : cinq échelons ;

Officier greffier de 1ère classe : cinq échelons ;

Officier greffier principal : trois échelons ;

Officier greffier en chef : trois échelons.