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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009 (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation Ancienne		Situation Nouvelle
Grades et échelons	Date d'admission à la retraite et ancienneté de service	Grades et échelons
Officier greffier en chef :		Officier greffier en chef :
3e échelon		3e échelon
2e échelon		2e échelon
1er échelon		1er échelon
Officier greffier principal :		Officier greffier principal :
4e échelon		3e échelon
3e échelon		2e échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon
Officier greffier de 1re classe :		Officier greffier de 1re classe :
5e échelon		4e échelon
4e échelon		3e échelon
3e échelon		2e échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon
Officier greffier de 2e classe :		Officier greffier de 2e classe :
6e échelon		5e échelon
5e échelon		4e échelon
4e échelon		3e échelon
3e échelon		2e échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon
Officier greffier de 3e classe :		Sous lieutenant du C.T.A de l'armée de terre :
6e échelon		3e échelon
5e échelon		3e échelon
4e échelon		2e échelon
3e échelon	Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.	2e échelon
3e échelon	Ancienneté de service inférieure à 5 ans.	1er échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon

(tableau non reproduit).

Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux officiers en activité.