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Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)

Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)


Les huissiers appariteurs devant faire l'objet d'une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement dans l'ordre de leur ancienneté de grade.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées.