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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)


Les huissiers appariteurs de la justice militaire constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Huissier appariteur de 3e classe ;

Huissier appariteur de 2e classe ;

Huissier appariteur de 1ère classe.

Ces grades correspondent respectivement aux grades de sergent-chef, adjudant et adjudant-chef de la hiérarchie militaire générale. Ils comportent les mêmes échelons que ces trois grades.