Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)
Les candidats font l'objet d'un classement tenant compte des résultats obtenus au stage et au concours. Le ministre de la défense fixe, par arrêté, les conditions dans lesquelles doivent être pris en compte ces divers éléments.
Les intéressés sont nommés au grade de commis greffier de 2e classe le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ils ont subi avec succès les épreuves du concours. Ils prennent rang dans ce grade dans l'ordre du classement prévu à l'alinéa précédent.