Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)
Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des officiers greffiers du service de la justice militaire sont déterminées conformément au tableau ci-après :
GRADES :
Officier greffier en chef
DESIGNATION des échelons :
3e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent.
DESIGNATION des échelons :
2e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent.
DESIGNATION des échelons :
1er échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
-
GRADES :
Officier greffier principal
DESIGNATION des échelons :
3e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent.
DESIGNATION des échelons :
2e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent.
DESIGNATION des échelons :
1er échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
-
GRADES :
Officier greffier de 1re classe
DESIGNATION des échelons :
5e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 29 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
4e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
3e échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
2e échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
1er échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
-
GRADES :
Officier greffier de 2e classe
DESIGNATION des échelons :
5e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
4e échelon
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
3e échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service.
DESIGNATION des échelons :
2e échelon.
CONDITIONS D'ACCES à l'échelon :
Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service.