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Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)

Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-965 du 17 août 1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DU GREFFE DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES)

A la date du 1er janvier 1976, les huissiers appariteurs sont reclassés aux échelons de leur grade en fonction de leur ancienneté de service et conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Huissiers appariteurs de 1re classe.

Huissiers appariteurs de 1re classe.

Huissiers appariteurs de 2e classe.

Huissiers appariteurs de 2e classe.

Huissiers appariteurs de 4e classe.

Huissiers appariteurs de 3e classe.