Codes, lois et règlements

Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.

Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.

TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC

TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION

TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX

TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

TITRE VI : DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL

TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

TITRE IX : DES MAÎTRES

TITRE X