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Article 28 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

Article 28 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

En vue de permettre, en application de l'article 16, l'orientation des élèves à l'issue du premier cycle soit vers l'une des sections du second cycle de l'enseignement général long, soit vers l'une des formes de l'enseignement professionnel définies au titre IV, les modalités de l'observation et de l'orientation prévues au titre II sont étendues à toutes les classes du premier cycle.