Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Le contenu des sections prévues aux divers titres du présent décret peut être modifié par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après consultation des organismes compétents.