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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)


Un haut comité de l'orientation et de la formation professionnelle placé sous la présidence du ministre de l'éducation nationale, est chargé de proposer les mesures propres à assurer la satisfaction des besoins en personnels de l'économie et des diverses activités techniques essentielles à la vie de la Nation.
A ces fins, le haut comité de l'orientation et de la formation professionnelle établit des rapports permanents avec les représentants des activités intéressées et avec les conseils d'enseignement. Sa composition sera fixée par décret.