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Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/01/1959
au
21/08/2013
(Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Données brutes
Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/01/1959
au
21/08/2013
(Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.