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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

Les propositions de créations de départements émanant des doyens ou des directeurs seront soumises au conseil de l'enseignement supérieur, qui tiendra compte notamment des besoins régionaux et de la vocation de chaque université dans le cadre de la métropole et de la Communauté.