Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Un conseil départemental d'orientation, dont la composition et
le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel, est constitué
sous la présidence de l'inspecteur d'académie.