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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)


Le cycle d'observation prévu à l'article 4 du présent décret reçoit les élèves qui ont acquis la formation élémentaire normale.