Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Le conseil d'orientation fait appel, chaque fois qu'il le juge
profitable, au concours du centre départemental d'orientation scolaire
et professionnelle.