Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Les maîtres des enseignements limités à la période de l'obligation
scolaire sont, sous réserve des dispositions prévues à l'article 31,
des instituteurs.