Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/01/1959 au 18/07/2004 (Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)

L'éducation culturelle est assurée :
Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'État ;
Soit dans les divers établissements d'enseignement ;
Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de leur objectif de l'aide de l’Etat.