Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime

• Article 1
• Article 38
• Article 41

CHAPITRE Ier : Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

CHAPITRE II : Titres permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche.

CHAPITRE III : Titres de formation professionnelle particuliers.

CHAPITRE IV : Titres délivrés au personnel d'exécution.

CHAPITRE V : Mode de calcul des temps de navigation.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses.

CHAPITRE VI : Durée de validité des titres.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.