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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)


Les dispositions des articles 33 et 34 ci-dessus sont applicables aux conditions exigées pour l'exercice des fonctions correspondant aux titres de formation professionnelle maritime visés aux quatre premiers chapitres du présent décret.