Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense

• Article 31

CHAPITRE Ier : Constitution et organisation du corps de défense de la sécurité civile.

CHAPITRE II : Les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

CHAPITRE III : Accomplissement du service de défense.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

Annexes