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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)


Les assujettis au service de défense et les volontaires féminines perçoivent une indemnité journalière dont le montant est identique à celui de la solde perçue pour les appelés du service militaire selon les équivalences fixées au tableau joint en annexe I du présent décret.