Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)
Les assujettis au service de défense et les volontaires féminines incorporés dans le corps de défense de la sécurité civile ne peuvent accomplir leur service actif de défense dans les organismes visés à l'article 3 qu'après avoir reçu une formation initiale dans une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.