Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)


L'instruction spécialisée des personnels de réserve est assurée :

- soit dans les organismes du corps de défense de la sécurité civile ;

- soit dans les unités militaires d'instruction et d'intervention mentionnées à l'article 6.