TITRE Ier : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS.

TITRE II : OBLIGATIONS DU RAMASSEUR AGRÉÉ Collecte des huiles usagées.

TITRE II : OBLIGATIONS DU RAMASSEUR AGRÉÉ Stockage des huiles usagées

TITRE II : OBLIGATIONS DU RAMASSEUR AGRÉÉ Cession des huiles usagées

TITRE II : OBLIGATIONS DU RAMASSEUR AGRÉÉ Fourniture d'informations

TITRE III : DÉPÔT DES CANDIDATURES.