Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990, à l'exception de ses articles 2 à 9 et de son annexe qui s'appliquent dès sa publication. L'arrêté du 29 mars 1985 susvisé sera abrogé le 1er mars 1990.