Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Les zones de ramassage des huiles usagées sont les départements de la métropole ou, le cas échéant, les zones définies dans le schéma départemental de collecte des huiles usagées pris par le préfet en application du décret du 21 novembre 1979 susvisé.