Article ANNEXE art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article ANNEXE art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Un appel à candidature est organisé dans chaque zone par le préfet. L'avis annonçant l'ouverture de l'appel doit être publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et dans deux journaux au moins de la presse locale ou régionale diffusés dans le département *publicité.