Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)


Le préfet informe les candidats non retenus des motifs pour lesquels il n'a pas été donné suite à leur candidature.