Article ANNEXE art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article ANNEXE art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Une personne physique ou morale désirant obtenir l'agrément de collecte sur une zone peut à tout moment déposer un dossier de demande d'agrément dans les formes prévues au titre III ci-dessous.