Article ANNEXE art. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article ANNEXE art. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
La fiche de renseignements sur l'entreprise comporte toutes les indications sur la structure juridique et financière, sur les activités antérieures (en particulier, dans le cas ou l'activité objet de l'agrément a déjà été pratiquée, les tonnages collectés livrés aux éliminateurs agréés, la ou les zones de ramassage et le chiffre d'affaires des deux dernières années).