Article ANNEXE art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article ANNEXE art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Le ramasseur agréé effectue la prospection des détenteurs potentiels d'huiles et affiche le barème de prix de reprise des huiles établi en tenant compte notamment des différences de qualité des huiles collectées.