Article ANNEXE art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article ANNEXE art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Le préfet procède à l'examen des candidatures et, après consultation de la commission départementale d'agrément, les arrêtés délivrant les agréments sont publiés [*publicité*] au Recueil des actes administratifs de la préfecture et dans deux journaux au moins de la presse locale ou régionale diffusés dans le département. Les frais de publication seront à la charge des titulaires des agréments.