Article ANNEXE art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article ANNEXE art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Le préfet procède à l'examen des candidatures et, après consultation de la commission départementale d'agrément, les arrêtés délivrant les agréments sont publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture et dans deux journaux au moins de la presse locale ou régionale diffusés dans le département. Les frais de publication seront à la charge des titulaires des agréments.