Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Si une zone, à l'issue de l'appel à candidature, ne peut être attribuée, soit par absence de candidature, soit par suite de l'irrecevabilité des candidatures, une consultation restreinte est organisée par le préfet du département concerné dans les meilleurs délais.