Articles

Article ANNEXE art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)

Article ANNEXE art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)


Les ramasseurs agréés doivent pallier toute défaillance d'un tiers contractant dans un délai de quinze jours.