Article ANNEXE art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
La fiche de renseignements sur les moyens qui seraient utilisés précise notamment : [*mentions*]
- l'effectif et le statut du personnel affecté à cette tâche ;
- le nombre et les caractéristiques des véhicules utilisés pour la collecte ;
- le volume, l'adresse et les autres caractéristiques des installations de stockage ;
- les caractéristiques du fichier clientèle existant ou envisagé et les moyens de prospection existants ou envisagés.