Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
L'obligation de ramasser les huiles usagées dans les conditions définies par le présent texte entrera en vigueur à l'expiration des agréments en cours, pris en application de l'arrêté du 29 mars 1985 susvisé.