Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".

• Article 1
• Article Execution

Titre 1er : Locaux.

Titre 2 : Personnel.

Titre 3 : Admission et surveillance des enfants.

Titre 4 : Mesures administratives.