Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".)
Lorsqu'une crèche est installée dans le même immeuble, elle doit disposer d'entrées particulières et il doit exister une séparation absolue entre les deux établissements. Chaque organisme doit également avoir un personnel distinct.