Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".)
Des dérogations aux prescriptions du titre Ier peuvent être accordées par le préfet [*autorité compétente*], sur proposition du directeur départemental de la santé, pour les établissements existants au jour de la publication du présent arrêté.