Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants".)
Les garderies et jardins d'enfants doivent, pour satisfaire au contrôle sanitaire prévu à l'article 31 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 , remplir les conditions suivantes d'installation, d'organisation et de fonctionnement.